Article R165-31-1 historique

Historique de l'article R165-31-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2004 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-477 du 1 juin 2004 - art. 1 () JORF 3 juin 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 2