Article R172-1 historique

Historique de l'article R172-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1987 au 11 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 mai 2009 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-523 du 7 mai 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-667 du 24 mai 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°97-362 du 16 avril 1997 relatif à la caisse-pivot prévue pour les assurés sociaux pluriactifs par l'article 34 modifié de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social (en vigueur)