Article R172-13 historique

Historique de l'article R172-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 mai 1988 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4