Code de la sécurité sociale · Article
Article R174-24 historique
Historique de l'article R174-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 16 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-455 du 29 mai 2001 - art. 1 () JORF 30 mai 2001 en vigueur le 1er juin 2001
- Rédaction du 16 janvier 2005 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 - art. 1