Code de la sécurité sociale · Article
Article R182-2-11 historique
Historique de l'article R182-2-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 mai 2005 au 10 janvier 2007 (annulé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-590 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 29 mai 2005
- Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-659 du 30 avril 2007 - art. 1 () JORF 3 mai 2007
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
- Rédaction depuis le 5 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-707 du 3 juin 2021 - art. 2