Article R216-3 historique

Historique de l'article R216-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 février 1996 au 30 décembre 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-91 du 31 janvier 1996 - art. 2 () JORF 7 février 1996
• Rédaction du 5 juin 2008 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 6 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 6 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021 - art. 1