Article R217-12 historique

Historique de l'article R217-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 17 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1