Article R217-8 historique

Historique de l'article R217-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 octobre 1996 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-865 du 2 octobre 1996 - art. 1 () JORF 4 octobre 1996
• Rédaction du 1er juin 1997 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 23 février 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 8 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1059 du 6 septembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale du régime général (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-362 du 20 avril 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)