Article R231-0 historique

Historique de l'article R231-0 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 2009 au 30 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-589 du 28 juin 2025 - art. 14