Article R243-20-5 historique

Historique de l'article R243-20-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 février 2007 au 14 octobre 2019 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-242 du 22 février 2007 - art. 1 () JORF 24 février 2007