Article R243-60 historique

Historique de l'article R243-60 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 février 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 mai 1999 au 21 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 mars 2003 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 14 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 17
• Rédaction depuis le 14 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-262 du 12 avril 2023 - art. 1