Article R256-9 historique

Historique de l'article R256-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 septembre 2006 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 28