Article R322-11-4 historique

Historique de l'article R322-11-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mars 2011 au 27 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2015 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-207 du 24 février 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 2 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-202 du 28 février 2025 - art. 1