Article R351-39 historique

Historique de l'article R351-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 mai 1988 au 28 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°88-493 du 2 mai 1988 - art. 1 () JORF 4 mai 1988
• Rédaction du 28 août 1993 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 juin 2006 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 décembre 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-677 du 26 avril 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur)