Article R351-43 historique

Historique de l'article R351-43 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mai 1988 au 3 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°88-493 du 2 mai 1988 - art. 1 () JORF 4 mai 1988
• Rédaction du 3 décembre 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-677 du 26 avril 2022 - art. 1