Article R353-9 historique

Historique de l'article R353-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 30 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-679 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 30 novembre 1990 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 juin 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10