Article R355-4 historique

Historique de l'article R355-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 309 (V)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 4 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1016 du 2 novembre 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)