Code de la sécurité sociale · Article
Article R372-4 historique
Historique de l'article R372-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 décembre 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-1743 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 30 décembre 2006
- Rédaction du 8 mai 2010 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 3 septembre 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1032 du 30 août 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (en vigueur)