Article R432-9-5 historique

Historique de l'article R432-9-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 1