Article R434-3 historique

Historique de l'article R434-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 décembre 2002 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er mars 2013 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-276 du 2 avril 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1