Article R461-8 historique

Historique de l'article R461-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 21 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 93-692 1993-03-27 art. 4 JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 21 avril 2002 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 2019 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. (en vigueur)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)