Article R534-2 historique

Historique de l'article R534-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mars 1987 au 16 février 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 87-206 1987-03-27 art. 10 I, II JORF 29 mars 1987; Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 10 () JORF 29 mars 1987
• Rédaction du 16 février 1992 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 février 1995 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17