Article R543-6-1 historique

Historique de l'article R543-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2002 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2002-1059 du 7 août 2002 - art. 1 () JORF 8 août 2002
• Rédaction du 3 août 2008 au 24 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-766 du 30 juillet 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-530 du 21 juin 2013 - art. 2