Article R553-1 historique

Historique de l'article R553-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 2008 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 2
• Rédaction du 3 août 2008 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-765 du 30 juillet 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
• Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant (en vigueur)