Article R611-26 historique

Historique de l'article R611-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 juin 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 juin 1995 au 21 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2006-83 2006-01-27 art. 1 I, II JORF 28 janvier 2006; Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 - art. 1 () JORF 28 janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 - art. 4
• Rédaction du 9 avril 2009 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)