Article R644-2 historique

Historique de l'article R644-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-460 du 27 mai 2004 - art. 4 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 24
• Rédaction depuis le 5 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-148 du 2 mars 2023 - art. 1