Article R652-1 historique

Historique de l'article R652-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 février 1993 au 26 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-206 du 12 février 1993 - art. 1 () JORF 14 février 1993
• Rédaction du 26 avril 1995 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5