Code de la sécurité sociale · Article
Article R652-40 historique
Historique de l'article R652-40 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 14 octobre 2019 (modifiée)
- Rédaction du 14 octobre 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1048 du 11 octobre 2019 - art. 2
- Rédaction du 1er avril 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 14
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-300 du 18 mars 2021 - art. 39