Article R711-19-1 historique

Historique de l'article R711-19-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2001 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 50 () JORF 22 juin 2001
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1482 du 27 décembre 2012 - art. 4