Article R742-14 historique

Historique de l'article R742-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 mai 1988 au 13 octobre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 88-711 1988-05-09 art. 3 JORF 10 mai 1988
• Rédaction du 13 octobre 2002 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1