Article R755-0-3 historique

Historique de l'article R755-0-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 1998 au 21 janvier 1999 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er septembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-816 du 27 août 2003 - art. 1 () JORF 29 août 2003 en vigueur le 1er septembre 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°89-564 du 11 août 1989 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions d'attribution des prestations familiales dans les départements d'outre-mer (en vigueur)