Code de la sécurité sociale · Article
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2003.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 1 : Généralités.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
- Section 1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006752163
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R755-0-3 du Code de la sécurité sociale (version du 1er septembre 2003)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 513-1 et R. 513-2 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
2. Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 513-2, la référence à l'article L. 552-6 est remplacée par la référence à l'article L. 755-4.
3. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnels mentionnés à l'article L. 755-10.
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