Article R755-12-2 historique

Historique de l'article R755-12-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 avril 2001 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-279 du 2 avril 2001 - art. 1 () JORF 3 avril 2001