Article R767-12 historique

Historique de l'article R767-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 avril 1995 au 29 décembre 2002 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 décembre 2002 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17