Code de la sécurité sociale · Article
Article R767-4 historique
Historique de l'article R767-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 16 avril 1995 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 29 décembre 2002 au 1er mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-223 du 26 février 2015 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 28 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 8; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
- Rédaction du 28 mars 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-434 du 25 mars 2022 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 19