Article R842-1 historique

Historique de l'article R842-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 - art. 2 () JORF 1er janvier 1991
• Rédaction du 14 mars 1993 au 8 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 février 1995 au 27 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 février 1998 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1