Article R844-1 historique

Historique de l'article R844-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2020 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1343 du 4 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-535 du 25 juin 2026 - art. 2

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie (en vigueur)
• Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2026-535 du 25 juin 2026 relatif à la prise en compte des indemnités journalières de naissance dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité (en vigueur)