Article R922-54 historique

Historique de l'article R922-54 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 septembre 2004 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-965 du 9 septembre 2004 - art. 1 () JORF 10 septembre 2004
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 24 août 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 24 août 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-978 du 21 août 2012 - art. 4