Article R941-2 historique

Historique de l'article R941-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14
• Rédaction depuis le 31 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4