Article A211-11 historique

Historique de l'article A211-11 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 6 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2011 au 3 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique. (abrogé)
• Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport (en vigueur)