Article A211-65 historique

Historique de l'article A211-65 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 3 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2012 au 29 avril 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 9
• Rédaction du 29 avril 2015 au 17 avril 2016 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 20 avril 2015 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 février 1995 fixant les modalités du contrôle financier des centres d'éducation populaire et de sport (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (en vigueur)