Code du sport · Article

Article A312-3 historique

Historique de l'article A312-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
  • Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport (en vigueur)
  • Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.