Article A322-16 historique

Historique de l'article A322-16 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 10 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2016 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives (en vigueur)