RattachementParagraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
IdentifiantLEGIARTI000032674603
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A322-16 du Code du sport (version du 10 juin 2016)Légifrance →
1. Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, transmis dans les conditions prévues à l'article D. 322-16, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.
2. L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.
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