Article A331-16 historique

Historique de l'article A331-16 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 8 juin 2012 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle) (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)