Article A331-21-1 historique

Historique de l'article A331-21-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2017 au 11 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 avril 2019 au 15 février 2021 (annulé) — issue de : Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique (annulé)