Article D211-29 historique

Historique de l'article D211-29 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er février 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007