Article D211-52-1 historique

Historique de l'article D211-52-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2009 au 15 novembre 2010 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 1