Article D211-56 historique

Historique de l'article D211-56 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 15 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 15 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (en vigueur)