Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
Paragraphe 2 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000023093262
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle D211-56 du Code du sport (version du 15 novembre 2010)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55, pour une durée de trois ans.
2. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par un autre membre du conseil d'administration désigné par le ministre chargé des sports.
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